Article 13 ?
Le 12 Septembre 2018, le Parlement Européen a adopté la directive qui vise à adapter le droit d’auteur à l’ère du numérique.
Une telle mesure législative était à prévoir, vu l’ampleur que prennent les réseaux sociaux et leurs plateformes de diffusion de contenu, comme Instagram et Youtube, qui ont explosé ces dernières années en terme d’audience, et qui ont permis la création d’emplois et de contenu artistique et média.
Cet article prévoit plusieurs mesures. Entre autres, les plateformes devront s’assurer pour chaque contenu, si un droit d’auteur rentre en compte, qu’un accord avec ses ayants droit ait été noué. C’est à dire que si le contenu fait allusion à une référence où un droit d’auteur existe, les plateformes devront s’assurer que le titulaire de ce droit d’auteur ou ses ayants droit (par exemple, dans le cas d’artistes depuis décédés) ont été informés et ont accepté que leur référence soit ainsi utilisée.
Ce point inquiète particulièrement les utilisateurs de Youtube, ainsi que sa directrice générale.
Quelles conséquences en pratique d’un Article 13 en l’état ?
Susan Wojcicki, actuelle directrice de la plateforme, a expliqué les importantes conséquences d’une entrée en vigueur dans les systèmes législatifs européens d’un tel article : « L’article 13 menace des centaines de milliers d’emplois, de créateurs européens, d’entreprises, d’artistes et tous leurs employés. La proposition forcera les plateformes, comme YouTube, à donner la priorité au contenu d’un petit nombre de grandes entreprises. Le fardeau de la preuve du droit d’auteur sera trop lourd pour la plupart des créateurs indépendants ».
Elle donne l’exemple de la chanson Despacito. « Cette vidéo contient de multiples éléments relevant du droit d’auteur, allant des droits sur l’enregistrement aux droits éditoriaux. Bien que YouTube ait conclu des accords avec de nombreuses entités pour la rémunération de cette vidéo, l’identité des détenteurs de certains droits reste inconnue. Cette incertitude pourrait nous obliger à bloquer les vidéos de ce type afin d’éviter tout manquement au titre de l’article 13. À l’échelle de YouTube, où plus de 400 heures de vidéos sont mises en ligne par minute, les obligations financières potentielles sont si vastes qu’aucune entreprise ne pourrait prendre un tel risque ».
Si les vérifications auprès des ayants droit ne sont pas concluantes, alors la plateforme ne pourra pas autoriser la diffusion du contenu, sous peine de ne pas respecter cet Article 13. Donc cela amènera la plateforme à censurer la vidéo en question, or actuellement énormément de vidéos sont dans ce cas de figure.
Si l’article 13 rentre en vigueur tel qu’il est actuellement, cela signifiera donc que les utilisateurs européens de la plateforme ne pourront plus avoir accès à des contenus que des utilisateurs dans d’autres continents pourront visionner. Cette législation, unique au monde, pourrait plonger l’Europe dans une bulle autarcique et priver des milliers d’internautes de contenus qu’ils ont désormais pris l’habitude depuis parfois des années de regarder, et de se tenir au courant des dernières actualités culturelles, politiques, économiques, humoristiques mondiales.
#SaveYourInternet pour faire bouger les choses
Avec cette page, ce hastag #SavetheInternet, Susan Wojcicki espère faire bouger les choses. Selon la Boss de Youtube, cet article 13 est tout simplement impossible à mettre en pratique, et ne peut persister sous cette forme actuelle.
Susan Wojcicki, la directrice générale de Youtube, appelle à la mobilisation de tous les utilisateurs de la plateforme. Le hashtag #saveyourinternet a été lancé pour protester contre l’actuel projet d’Article 13, que le Parlement Européen souhaite voir transposé dans les législations de ses états membres d’ici le début de l’année 2019.
https://youtube.com/saveyourinternet
Des youtubeurs à grande influence ont déjà commencé à protester contre cet article, une pétition est également en ligne.
https://www.youtube.com/watch?v=9Ky8gLHoFeY
Le lien de la pétition est juste ici : https://www.change.org/p/european-parliament-stop-the-censorship-machinery-save-the-internet
